Les présentes « Conditions Générales » s’appliquent à la vente d’« Activité(s) » / « Prestations(s) ») par le « Syndicat local » Pierre & Eau, domicilié 4 rue du vent marin à Ganges, déclaré en mairie de la Commune de Ganges le 17 mai 2022, sous le n° SIRET 915 060 453 00015, mail pierre.eau.nature@gmail.com, téléphone 06.77.85.17.44, site internet www.pierreeteau.fr, au bénéfice de toute personne physique ou morale, ci-après le(s) « Participant(s) / Client(s) »), vente pouvant s’exercer soit en présentiel, soit à distance (téléphone, courrier postal, e-mail, ou sur le site internet du syndicat local).
L’Activité vendue est encadrée par un Moniteur titulaire d'un diplôme d'Etat d'Educateur Sportif, ci-après dénommé « le moniteur », lequel exerce son activité sous le statut de travailleur indépendant.
L’achat d’une Activité vendue par le syndicat local implique la connaissance et l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.
Le syndicat local agit en qualité d’intermédiaire transparent entre le Moniteur et le Client. Il assure la promotion et la revente des Activités, et peut encaisser les paiements au nom et pour le compte du Moniteur.
Le Moniteur délivre une prestation d'encadrement, d'animation, d'enseignement et d'entraînement en sécurité du canyonisme, de la spéléologie, de l’escalade et de leurs activités assimilées, et exerce les prérogatives énumérées au titre des diplômes, titres et certifications légalement nécessaires.
Les présentes conditions générales ne portent que sur la vente des activités précitées, à l’exclusion de toute autre prestation de transport, d'hébergement, de nourriture.
La demande d’inscription s’effectue directement auprès du syndicat local, par téléphone au 06.77.85.17.44, par e-mail à pierre.eau.nature@gmail.com, ou via l’outil de réservation en ligne du site internet www.pierreeteau.fr, et mentionne les noms, prénom, adresse, et coordonnées de contact du Client.
Le syndicat local met à disposition du Client via son site internet les principales caractéristiques et le tarif de l’Activité, et lui adresse les présentes conditions générales.
L’inscription est effective après que le syndicat local a confirmé au Client la validité de la réservation.
Situations d’annulation et éventuel remboursement d’acompte : voir Article 5.
En cas de vente conclue à distance :
Le syndicat local transmet au Client les conditions générales de vente, et s’assure que celui-ci reconnaît son obligation de paiement lors de sa commande. Le syndicat local fait figurer la mention « commande avec obligation de paiement » ainsi que les moyens de paiement acceptés pour la conclusion du contrat.
Le syndicat local accuse réception de la demande d’inscription par e-mail, et fournit au Client la confirmation et le détail de la réservation.
En cas de vente conclue à distance avec paiement en ligne :
Le syndicat local énonce les étapes à suivre pour la conclusion du contrat et les moyens permettant au Client d’identifier d’éventuelles erreurs : 1/ Le Client vérifie le détail de la commande et son prix total ; 2/ Il confirme sa commande ; 3/ Le syndicat local accuse réception de la commande et fournit au Client la confirmation du contrat sur un support durable.
Le syndicat local fait figurer la mention « commande avec obligation de paiement », les moyens de paiement acceptés ainsi que les langues proposées pour la conclusion du contrat.
Le Client est informé que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, l’inscription à une Activité est ferme et définitive et qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation, ce qui signifie qu’en l’absence d’entente avec le syndicat local, l’éventuel acompte versé sera dû.
Le tarif correspond aux honoraires de le moniteur ainsi qu’aux frais de fonctionnement du syndicat local. Il porte sur la seule prestation d'encadrement de l'Activité à l'exclusion de toute autre prestation. Il s’entend toute charge comprise.
Le syndicat local applique soit un tarif par personne et par sortie (avec tarif de groupe éventuel), soit un tarif d’engagement guide pour une sortie / un stage.
Ces tarifs sont consultables sur le site internet www.pierreeteau.fr.
D’éventuels frais supplémentaires peuvent s’ajouter au coût de l’encadrement. Ils seront dans ce cas clairement annoncés au moment de la vente sur le site internet, par mail ou par téléphone. Au 22 septembre 2022, il s’agit exclusivement du coût de la navette obligatoire pour le canyon du Tapoul.
Modalités de paiement : Le tarif de l'Activité est à régler par chèque bancaire à l’ordre de “Syndicat Local Pierre et Eau”, par virement bancaire, [IBAN : FR76 1660 7002 3548 2215 1165 103 / BIC CCBPFRPPPG] ou par espèces. Selon le moniteur, vous pouvez aussi vous voir proposer une solution de paiement par smartphone (applications Lydia/Paylib/Paypal).
Réclamation : Toute réclamation doit adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du syndicat local, au plus tard un mois après la survenance du fait générateur de la demande.
Auparavant, il est fortement encouragé de contacter le syndicat local par téléphone ou par mail afin de trouver une solution simple et rapide.
Les activités de montagne sont soumises à des aléas liés aux conditions météorologiques, nivologiques et de terrain, à la fréquentation, ainsi qu’à l’expérience, aux capacités techniques et à la condition physique des participants.
Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, ou en raison d’un empêchement du Moniteur, l’Activité proposée peut être annulée ou modifiée par le syndicat local à tout moment en amont, au début, ou pendant sa réalisation.
En cas de modification ou d’annulation par le moniteur ou le syndicat local, il vous sera proposé de choisir entre un report, un remboursement, ou un basculement vers une autre sortie. Les périodes de forte affluence touristique sont peu propices à une grande souplesse dans les solutions de remplacement. Néanmoins, dans la mesure du possible, le syndicat local fera son possible pour proposer une solution permettant de compenser le préjudice subi.
En cas d’annulation par le Client, a fortiori en haute saison et / ou moins de 72h à l’avance, 30% du tarif de la prestation sera dû au syndicat local.
Si le nombre de participants indiqué lors de la réservation est différent le jour de la sortie, le tarif correspondant aux personnes manquantes est dû au syndicat local, sauf si le Client a prévenu le syndicat local au moins 48h à l’avance du 20 juillet au 20 août, ou 4 jours à l’avance le reste de l’année.
Si le nombre de participants minimal fixé n’est pas atteint pour la réalisation d’une Activité organisée collectivement, le syndicat local ou le moniteur peuvent décider de ne pas réaliser l’Activité. Dans cette hypothèse, les sommes versées par le(s) Client(s) lui sont remboursées.
Des prérequis techniques, physiques ou d’expérience peuvent conditionner l'accès du Client à l'Activité.
Le Client qui déclare à tort respecter ces prérequis, et qui dispose d'un niveau technique, physique ou d’expérience inférieur à celui déclaré, est entièrement responsable des conséquences de tous types qui pourraient en résulter.
En particulier, le Client doit déclarer au syndicat local et à le moniteur tout problème de santé, antécédent médical, traitement ponctuel ou de longue durée, accident, susceptible d'affecter sa santé physique ou psychologique, ainsi que toute appréhension particulière (vertige, antécédent d’accident, peurs, …).
Horaires : Pour le bon déroulement de l'Activité, le Client s'engage à respecter ponctuellement les horaires et lieux de rendez-vous communiqués.
Le non-respect des conditions de rendez-vous par le Client peut entraîner la modification de l'Activité.
Nombre de participants : Un nombre de participant maximum peut être fixé pour chaque Activité au regard des us et coutumes, du niveau physique et technique des participants, et des conditions météorologiques et de terrain.
En cas d’Activité organisée collectivement, un nombre minimum de participants peut être fixé, ainsi que la date à compter de laquelle un nombre insuffisant d’inscrits n’en permet pas la réalisation.
La solution d’un basculement vers un engagement guide par le Client pourra lui être proposée, ou à défaut le remboursement d’un éventuel acompte.
Matériel collectif : Le tarif inclut le matériel collectif et de sécurité, conforme aux normes et exigences en vigueur.
Matériel individuel : Le Client dispose de son propre équipement technique et de sécurité adapté à l'Activité pratiquée, conformément aux indications transmises.
Le Client est informé qu'il est seul responsable de son matériel et des dommages qui pourraient en résulter pour lui ou pour un tiers.
En cas de doutes quant à la vétusté ou au caractère inadapté de son équipement individuel, il lui revient d’en référer au syndicat local et à le moniteur.
Dans ce cas, le client devra s’équiper du matériel fourni par le moniteur si celui-ci le lui demande.
le moniteur peut être amené à mettre à disposition du Client le matériel technique et de sécurité nécessaire à la réalisation de l'Activité, auquel cas le Client s’engage à porter et à utiliser cet équipement durant toute l’activité, sauf indication contraire expresse de le moniteur.
Les activités proposées par le syndicat local se déroulent dans un milieu spécifique de montagne, qui comporte des risques naturels objectifs et aléatoires (chutes de pierres, divers risques objectifs du milieu, etc). L’encadrement par un moniteur professionnel ne fait pas disparaître ces risques naturels. Le participant a conscience des dangers auxquels il s’expose.
le moniteur est soumis à une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Il met en ½uvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité des participants, lesquels conservent un rôle actif dans la réalisation de l’activité. Chacun des participants veille à sa propre sécurité et à celle des tiers. Il doit respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par le moniteur.
Les moniteurs du syndicat local bénéficient d’une assurance en responsabilité civile professionnelle en France et dans le monde entier qui couvre les dommages qui résulteraient de leurs actions en qualité de professionnel, incluant les frais de recherche, de secours et de rapatriement .
Les coordonnées de la police d’assurance de chaque moniteur membre du syndicat local est communicable au Client sur simple demande.
Cette assurance ne se substitue pas à un contrat d’assurance individuel pour l’activité ou à la responsabilité civile individuelle du Client pour les dommages qu’il causerait lui-même ou à des tiers, ou qui résulterait de sa propre responsabilité, ou du fait d’un phénomène naturel extérieur.
Il revient au(x) Client(s) de s’assurer pour la pratique encadrée par le syndicat local, via un contrat d’assurance incluant assistance, recherche, secours et rapatriement.
Le syndicat local informe par conséquent le Client qu’il a la possibilité de souscrire une assurance annuelle ou journalière, étant précisé qu’il appartient au Client de s’assurer que les garanties requises sont effectivement couvertes.
Le syndicat local se tient à la disposition des Clients qui souhaiteraient de plus amples informations sur l’éventail de solutions d’assurance qu’ils peuvent souscrire.
Le Client autorise le syndicat local et le moniteur à utiliser sans limitation à des fins promotionnelles et commerciales, par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, les images (photos et vidéos) prises à l'occasion de l'Activité encadrée, sauf indication contraire expresse du Client signifiée avant le début de l'Activité.
Les parents du Client mineur accordent au syndicat local et au moniteur l'autorisation d'utiliser les images du Client mineur dans les mêmes conditions.
Sur simple demande du Client, le syndicat local procédera cependant au retrait rapide des images montrant un ou des Clients ne le souhaitant pas.
Le(s) Client(s), le syndicat local et le moniteur favorisent un règlement amiable d’un éventuel litige, et à défaut, ont recours à la médiation auprès du Médiateur compétent, dont les coordonnées sont :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Toutes les contestations relèveront de la compétence des juridictions dont dépend le siège social du syndicat local.
Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé. Les données collectées ne seront pas communiquées à des tiers et seront conservées pendant cinq ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, ou poser toute autre question, en contactant le président du syndicat local (coordonnées disponibles sur simple demande via le site internet).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez consulter le site cnil.fr ou adresser une réclamation à la CNIL.
L’équipe Pierre & Eau, c’est Pierre, Gaspar et Loïc, 3 copains collègues qui passent pas mal de leur bon temps sur les parois, sous terre, dans les arbres ou dans les canyons.
Tantôt guides, formateurs ou simples flâneurs, nous avons à c½ur de partager les plus beaux recoins de notre terrain de jeu avec les curieux et les contemplatifs, quels que soient leur profil ou leurs envies.
Aux quatre coins du Gard et de l’Hérault, mais aussi lors de séjours partout ailleurs, que vous vouliez découvrir nos vallées ou progresser vers une pratique autonome, parlez-nous de vos projets, nous aurons probablement les mêmes !
Pierre & Eau
Pierre, Gaspar et Loïc
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